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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Loi de l'impôt sur le revenu [6 fiches]

Fiche 1 2008-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • Quebec Income Tax Act
  • Quebec Taxation Act
  • Income Tax Act of Quebec

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Loi de l'impôt sur le revenu
  • Loi de l'impôt sur le revenu du Québec

Espagnol

Conserver la fiche 6

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